malgré le contrat de travail qui lie l’Employeur à son Salarié, les termes de l’accord ne sont pas figés. En effet, le contrat initialement conclu peut faire l’objet de modifications. Cela peut concerner le salaire, mais aussi une modification relative à la durée du temps de travail, aux attributions contractuelles, au lieu d’exercice des fonctions, etc.
Dès lors, si la modification ne porte pas sur un élément essentiel du contrat, l’Employeur peut décider de façon unilatérale d’apporter les modifications mineures nécessaires.
En revanche, si le changement à notifier porte sur un élément essentiel du contrat de travail, comme la rémunération, la nature de l’emploi, la durée du temps de travail, il sera impératif de rédiger un avenant au contrat de travail.
Dans ce cas, vous pourrez à nouveau faire appel à votre avocat en droit du travail, Maître Hadrien PORTIER, afin que ce dernier vous éclaire sur la nécessité ou non de rédiger un avenant.
La rédaction d’un avenant s’avérera indispensable notamment dans les cas suivants :
- La modification du montant et la structure de la rémunération ;
- La modification / la suppression d’une prime contractuelle ;
- La mutation géographique du Salarié dans un secteur géographique différent de celui dans lequel il travaillait ;
- La modification de la durée du travail.
La procédure devra quant à elle aussi être suivie de manière rigoureuse : Le Salarié devra se voir adresser le projet d’avenant pour lecture et validation avant toute concrétisation définitive de cet acte.
Votre avocat vous recommandera de vous entretenir avec le Salarié en amont de la rédaction de l’avenant afin d’éviter tout malentendu concernant les modifications et les motivations de ces changements.
N’hésitez pas à faire appel à Maître Hadrien PORTIER, votre avocat en droit social à Marseille, afin de bénéficier de conseils avisés lors de la rédaction de tous vos contrats et avenants de travail.
Pédagogue et minutieux, celui-ci veillera à vous éviter au mieux tout contentieux. Si, toutefois, vous veniez à envisager la rupture du contrat de travail, là encore, votre avocat pourra vous porter assistance.