Protéger votre santé, faire reconnaître vos droits et obtenir réparation
Mise à l’écart progressive, critiques infondées répétées, modifications arbitraires des conditions de travail, propos humiliation ou comportements dégradants à connotation sexuelle : subir de tels agissements au sein de son entreprise altère gravement la santé physique et psychique.
Au-delà de la souffrance endurée, le droit du travail protège rigoureusement les victimes. Inscrit au Barreau de Marseille, Maître Hadrien PORTIER vous accueille avec tact et discrétion dans son cabinet pour analyser votre situation, constituer un dossier solide et engager les procédures nécessaires à la reconnaissance des préjudices subis.
Il se définit par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale, ou à l’avenir professionnel du salarié.
Les faits les plus fréquents recensés en entreprise :
Critiques systématiques et injustifiées sur le travail ou l’investissement professionnel.
Sanctions disciplinaires abusives et répétées.
Diminution injustifiée des responsabilités et placardisation.
Méthodes de management agressives ou vexatoires.
Modifications des conditions de travail non dictées par l’intérêt de l’entreprise.
Point clé : La répétition des faits est essentielle pour caractériser le harcèlement moral. Un acte isolé, même grave, ne suffit pas à lui seul pour cette qualification (bien qu’il puisse constituer une faute disciplinaire ou un manquement à l’obligation de sécurité).
Il est constitué par :
Des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, qui portent atteinte à la dignité du salarié (caractère dégradant ou humiliant) ou créent un environnement intimidant, hostile ou offensant.
Toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle (au profit de l’auteur ou d’un tiers).
Le harcèlement s’exerce souvent à huis clos, ce qui rend sa démonstration complexe. En justice, le salarié doit apporter des éléments de fait précis et concordants laissant supposer l’existence d’un harcèlement, charge à l’employeur de prouver que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs.
Maître Hadrien PORTIER vous aide à rassembler et structurer vos éléments de preuve :
Certificats et suivis médicaux : Attestations du médecin traitant, arrêts de travail, suivis psychiatriques ou comptes-rendus de la médecine du travail.
Écrits et échanges professionnels : Courriels, SMS, messages internes, fiches de poste, modifications d’agendas.
Témoignages : Attestations officielles (formulaires Cerfa) de collègues, d’anciens salariés ou de tiers.
Si vous êtes encore en poste ou en arrêt maladie, plusieurs options juridiques et financières sont envisageables pour préserver votre santé et mettre fin à la relation de travail :
Déclaration d’inaptitude : Accompagnement lors des visites médicales de reprise auprès de la médecine du travail pour faire constater une inaptitude d’origine professionnelle.
Résiliation judiciaire du contrat : Saisine du juge prud’homal pour demander la rupture du contrat aux torts exclusifs de l’employeur (produisant les effets d’un licenciement nul).
Prise d’acte de la rupture : Rupture immédiate du contrat aux torts de l’employeur en raison de la gravité des manquements.
En cas de licenciement ou de démission intervenus dans un contexte de harcèlement, l’action prud’homale vise à obtenir :
La nullité du licenciement (si la rupture est liée aux agissements de harcèlement subis).
Des dommages-intérêts au titre du préjudice moral et de la dégradation de la santé.
Des indemnités pour manquement de l’employeur à son obligation légale de sécurité et de prévention.
Écoute et bienveillance : Consultation en cabinet pour poser un diagnostic clair en toute confidentialité.
Instruction du dossier : Analyse technique des pièces et qualification juridique des griefs.
Action contentieuse : Saisine et représentation devant le Conseil de Prud’hommes de Marseille pour faire valoir la nullité de la rupture et obtenir l’ensemble des réparations financières.
