En votre qualité de Dirigeants d’entreprise, vous êtes quotidiennement confronté à de nombreuses problématiques concernant la gestion sociale de vos effectifs :
- Vous souhaitez recruter un collaborateur et avez des questions sur les clauses à insérer dans le futur contrat de travail ?
- Vous souhaitez optimiser le fonctionnement de vos équipes et avez des questions sur l’élaboration d’un accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail ?
- Vous souhaitez motiver / récompenser vos équipes et avez des questions sur l’élaboration d’un accord d’intéressement ou encore sur les modalités de versement d’une prime de partage de la valeur.
- L’un de vos collaborateurs vient de dénoncer une situation de harcèlement moral / une situation de harcèlement sexuel et vous vous interrogez sur la conduite à tenir dans le cadre d’une enquête sur les faits dénoncés ?
- Vous souhaitez sanctionner un comportement inapproprié de l’un de vos collaborateurs et avez des interrogations sur la sanction devant être notifiée.
- L’un de vos salariés vient d’être déclaré inapte par la Médecine du travail et vous vous interrogez sur la suite de la procédure ?
Si vous êtes confronté à l’une des situations ci-dessus ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Hadrien PORTIER.
Maître Hadrien PORTIER saura vous accompagner avec professionnalisme, dans la gestion de toutes ces problématiques relatives à l’exécution et à la rupture du contrat de travail de vos collaborateurs.
Maître Hadrien PORTIER sera votre interlocuteur privilégié dans la gestion des opérations suivantes :
- La rédaction / La relecture de contrat(s) de travail et d’avenants au contrat de travail ;
- La rédaction d’un règlement intérieur ;
- La rédaction d’accord(s) d’entreprise visant à optimiser le fonctionnement de l’entreprise et portant notamment sur les thématiques suivantes :
- Aménagement du temps de travail sur une période annuelle
- Forfaits en jours / Forfaits en heures
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Intéressement et participation ; Prime de partage de la valeur
- Accord de performance collective
- L’accompagnement dans le cadre de la mise en place des élections professionnelles du Comité Social et économique, ainsi que l’assistance dans le cadre de vos relations avec le Comité social et économique.
- L’accompagnement dans la mise en place de dispositifs visant à contrôler et à décompter la durée du temps de travail ;
- L’Assistance dans le cadre d’une enquête suite à la dénonciation de faits de harcèlement moral par un collaborateur ;
- L’Assistance dans le cadre de procédure de rupture du contrat de travail de salariés protégés ou non protégés : Rupture conventionnelle homologuée ; Licenciement pour motif disciplinaire ; Licenciement pour insuffisance professionnelle ; Licenciement pour inaptitude, Licenciement pour motif économique individuel ou collectif
À chacune de ces étapes, votre avocat veillera à ce que les dispositions issues du Code du travail, mais également les dispositions résultant de la convention collective applicable soient bien respectées.
N’hésitez pas à faire appel à Maître Hadrien PORTIER, votre avocat à Marseille, pour vous accompagner dans toutes vos questions en droit du travail, ainsi qu’à l’occasion d’éventuels contentieux liés à l’exécution et à la rupture du contrat de travail.