Droit du travail - DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Maître Hadrien PORTIER accompagne et représente à la fois les entreprises et leurs dirigeants, mais également les salariés, en matière de droit social, que ce soit en droit du travail ou de la sécurité sociale

Accompagnement et assistance - Employeurs en droit social 

  • Conseil en matière de rédaction et de modification des contrats de travail
  • Conseil en matière de gestion sociale quotidienne (Dispositions légales vs Dispositions issues de la convention collective)
  • Mise en place et suivi de procédures disciplinaires (Avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire)
  • Mise en place et assistance dans le cadre de procédures de rupture du contrat de travail : Licenciement pour motif disciplinaire, Licenciement pour motif économique, Licenciement pour inaptitude, rupture conventionnelle, etc...
  • Accompagnement des entreprises dans leurs rapports avec les institutions représentatives du personnel (Réunions périodiques et ponctuelles du CSE) 
  • Rédaction de plans d’intéressement, de plans de participation
  • Réalisation d’audits de conformité juridique, dans le cadre de process d'optimisation
  • Rédaction de règlements intérieurs, de chartes informatiques, et de notes de service
  • Encadrement des problématiques liées à l'hygiène et à la sécurité 
  • Accompagnement des entreprises dans leurs rapport avec l'Inspection du travail, dans le cadre d'opérations de contrôle
  • Accompagnement des entreprises dans leurs rapport avec l'Urssaf, dans le cadre d'opérations de contrôle
  • Assistance et représentation devant les Conseils de Prud’hommes et les Chambres Sociales des Cours d’Appel
  • Assistance et représentation devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire
  • Représentation des entreprises dans le cadre de litiges liés à la désignation et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  • Assistance et représentation devant les juridictions de l'ordre administratif
  • Assistance et représentation en matière pénale (infractions de travail dissimulé, harcèlement, sécurité, etc)

Accompagnement et assistance - Salariés en droit social


  • Conseil et assistance dans le cadre d’une procédure de notification d'une sanction disciplinaire 
  • Conseil et assistance dans le cadre d’une procédure de rupture du contrat de travail (Licenciement pour motif disciplinaire, licenciement pour motif économique, licenciement pour inaptitude, Rupture conventionnelle )
  • Conseil et assistance en cas d'exécution fautive et déloyale du contrat de travail (harcèlement moral, harcèlement sexuel, manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi, etc...)
  • Négociation des indemnités de rupture dans le cadre d'un accord transactionnel 
  • Assistance et représentation les Conseils de Prud’hommes et les Chambres Sociales des Cours d’Appel
  • Conseil et assistance devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire pour faire valoir vos droits en tant que victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle